Les présentes Conditions de ventes ne sont applicables qu'aux particuliers commandant sur le site graindesoleilcondrieu.com. Les professionnels, sociétés, associations, comités d'entreprise, etc…  peuvent cepandant utiliser le site afin d'établir un contact avec notre société. Dans le cas ou un professionnel, société, associations, comité d'entreprise etc.. établiraient malgré tout une commande sur le site,  les dispositions des présentes seraient réfutées ou déclarées nulles ou non écrites, Les commandes annulées, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire graindesoleilcondrieu.com se tient à votre disposition.  Nos tarifs et encaissement sont uniquements avec la devise euros.


L'acheteur pourra passer commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le seul fait de passer commande ou de cocher la case " J'accepte les  conditions générales de vente" vaut acceptation  des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.


Article 1)
Les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.


Article 2)
Toute marchandise référencée sur le site graindesoleilcondrieu.com peut être commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.


Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, les renseignements marqués d'un astérix(*) restent obligatoires, le non respect de cette clause ou tout faux renseignements ou incomplets peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de ventes.


L'acceptation de la commande est réalisée dès que vous :
- saisissez les données apparaissant à l'écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et
- cliquez sur le bouton d'envoi.

- que le paiement nous est parvenu avec copie de la facture que vous aurez préalablement imprimée et sous résèrve d'encaissement du montant complet de la commande.chèque libellé à l'ordre de grain de soleil condrieu.
Article 3)
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- Par chèque. Après validation du formulaire, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque.

Si pour diverse raison votre commande n'a pue être honoré, vous serez avertis par courriel, et vous devrez rappeler le 04 74 54 73 04, afin de redonner les chiffres de votre carte bancaire.


La société Grain de soleil  débitera  votre Carte Bancaire ou votre chèque qu'avec la certitude de pouvoir vous livrez en conformité avec votre demande et dans les meilleures conditions.


Article 4)
vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine et dans l'Union Européenne.
- coût de la livraison : nos frais de port sont appliqués suivant le poids ou la quantité de produits achetés. ces frais sont indiqués sur chaque facture.
- délais de livraison: la livraison interviendra au minimum dans un délai de 72 heures et au maximum dans un délai de 7 jours à compter de rèception de votre paiement. Toutefois, en cas de rupture temporaire de stock, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
- Délai de traitement : les commandes effectuées avant 14 heures (heure de Paris) sont traitées le jour ouvré suivant (sauf cas exceptionnels tels que rupture de stock temporaire, etc). Les commandes effectuées après 14 heures sont traitées le deuxième jour ouvré.


Article 5)
La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo Suivi), par Chronopost  à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant d' une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. La société Grain de soleil  se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n'est pas récupérée par le client dans un délai supérieur à 8 jours. Votre commande sera alors annulée
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.


En cas de problème, vous devez impérativement informer grain de soleil condrieu:
- Par e-mail : contact@graindesoleilcondrieu.com
- Par courrier à l'adresse suivante:
Grain de soleil  - Service Clients mail
15 rue Belfort 69420 CONDRIEU


Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de 24 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à graindesoleilcondrieu dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits doivent -êtres renvoyés dans leur emballage d'origine.


Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Grain de soleil (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société.


En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours et n'est pas dû aux événements précités.


Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.


Article 6)
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie.En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours( hors produits consommable 7 jours) à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.


Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à graindesoleilcondrieu dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits consommables non rendu dans leur état exact de livraison, ou tous les emballages, de produits consommables, ouvert  ne pourront être remboursés ou échangés.


Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.


Artilcle 7)
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.


Article 8)
graindesoleilcondrieu.com restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.


Article 9)
Les données que vous communiquez à graindesoleilcondrieu.com sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.


Article 10)
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.


Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Grain de soleil 15 rue Belfort 69420 CONDRIEU.

Le site graindesoleilcondrieu est un site géré la société Grain de Soleil, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro  478 272 883 .


Son siège social est situé 8 rue Eugene Genet 69420 CONDRIEU.
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